Benoît Vandewalle: Coudekerque-Branche, ensemble

c'est avec une très grande inquiétude que j'ai appris l'annonce du président Tsarko de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. Outre le fait que les chiffres qu'il annonce sont erronés, la TP pèse 26 milliards d'euros et non 8 milliards, c'est le poids de la taxe sur les finances locales qui est prépondérant.

Ainsi, au sein de la communauté urbaine de Dunkerque, les villes sont sous le régime de la taxe professionnelle unique qui est la seule ressource de la collectivité intercommunale puisque les impôts ménages sont nuls.
De plus, après la mise en oeuvre des projets à vocation intercommunale conforme à ses compétences, la CUD reverse une part de cette taxe dans chaque commune par le biais de compensations qui peuvent représenter les recettes les plus importantes d'une ville.

La décision de Nicolas Sarkozy est donc totalement irréaliste voire dangereuse car comment une ville peut faire face financièrement avec 30 à 40% de ressources en moins ?

A court terme cela crée un climat de très forte inquiétude qui tend à réduire davantage l'activité de l'ensemble des collectivités, qui à la place de maîtriser ou de réduire les projets d'investissement, les gèleront complètement. Si dans la période de crise actuelle, les collectivités locales ne sont plus en capacité d'investir elles aussi, c'est toute l'activité économique qui est stoppée, et c'est encore une augmentation du chômage à prévoir particulièrement dans l'emploi local.

De même cela pose des questions sur l'aménagement du territoire. Pourquoi les collectivités devraient accepter des industries ayant de fortes nuisances, qui n'embauche pas beaucoup, qui peuvent polluer s'il n'y a pas de retours pour la population qui subit ces nuisances ?

Enfin, Nicolas Sarkozy dans cet élan idéologique et sans réelle proposition alternative sépare encore plus la France en deux : l'Etat et le gouvernement d'un coté (de la couleur politique du président), les collectivités locales de l'autre (majoritairement à gauche). Il se voulait le président de la rupture, il est le président de la fracture, et bientôt de la facture !

Il a pris le risque de mettre en péril l'équilibre financier l'ensemble des villes, intercommunalités, départements et régions de France qui ne pourront plus assumer leurs compétences (écoles, transports, insertion, ...) si elles ne perçoivent pas de réelles compensations. Mais dans ce cas où l'Etat trouvera les ressources, et dans les poches de qui ?

Aujourd'hui, le premier ministre Fillon (si si nous avons encore un 1er ministre, j'ai été surpris moi même) indique que bien évidemment la suppression sera compensée. Mais du mécanisme de substitution, du mode opératoire, du mécanisme financier, pas un mot ! rien !

Donc ce qui est certain c'est la suppression de nos recettes, et ce qui demeure hypothétique c'est une contre partie. On sait par le passé, que les compensations de l'Etat sont fragiles et n'évoluent jamais aussi vite que l'inflation.